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D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 111 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 107 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 100 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 96 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 96 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 94 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 92 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 91 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 90 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 89 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 87 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 86 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 85 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.

D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.